Date d’entrée en vigueur : 31/08/2022
Le Prestataire s’engage à fournir des services de développement informatique au Client, conformément aux termes et conditions énoncés dans le présent contrat.
2.1. Les tarifs pour les services fournis par le Prestataire sont définis dans le devis convenu entre les deux parties.
2.2. Les paiements seront effectués selon les modalités convenues dans le devis, et les factures seront émises conformément à ces modalités.
2.3. En cas de retard de paiement, les pénalités pourront être appliquées conformément aux lois en vigueur, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.
Le Client peut passer commande des services en adressant une demande écrite (par courrier électronique, lettre ou tout autre moyen accepté) au Prestataire. La commande doit inclure une description détaillée des services requis.
4.1. Le Prestataire s’efforcera de fournir les services dans les délais convenus dans le devis. Toutefois, des retards peuvent survenir en cas de circonstances imprévues.
4.2. Le Prestataire informera le Client de tout retard potentiel et des raisons qui le justifient.
4.3. Le Client coopérera avec le Prestataire en fournissant les informations et les ressources nécessaires à la réalisation des services.
5.1. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux livrables contractés par le Prestataire restent la propriété du Prestataire.
5.2. Une fois le paiement intégral effectué, le Prestataire accorde au Client une licence non exclusive d’utilisation des livrables conformément à l’accord initial.
6.1. Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations confidentielles de l’autre partie, conformément à la loi française sur le secret des affaires.
6.2. Les obligations de confidentialité subsistent après la résiliation du contrat.
7.1. Le Prestataire s’engage à fournir les services avec un niveau de compétence et de diligence professionnelle, conformément à l’article 1231-1 du Code civil.
7.2. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client pour les services en question.
8.1. Le Prestataire ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu de votre site web ou de toute autre solution développée sous WordPress et WooCommerce suite à des mises à jour, évolutions ou modifications ultérieures de ces plateformes.
8.2. WordPress et WooCommerce sont des logiciels open source en constante évolution. Des mises à jour régulières sont publiées pour des raisons de sécurité, de performance et de compatibilité. Le Prestataire n’est pas responsable des problèmes ou des incompatibilités qui pourraient survenir suite à ces mises à jour.
8.3. Si des mises à jour ou des évolutions de WordPress ou WooCommerce entraînent des dysfonctionnements ou des incompatibilités avec le travail précédemment effectué par le Prestataire, des frais supplémentaires pourront être facturés pour résoudre ces problèmes. Le Client en sera informé au préalable.
8.4. Le Prestataire ne peut garantir que l’évolution de votre site web ou de votre solution WooCommerce sera sans frais supplémentaires. Cependant, ces frais seront discutés avec le Client avant leur mise en œuvre.
8.5. Le Prestataire peut offrir des contrats de support pour gérer les mises à jour et les évolutions futures de WordPress et WooCommerce. En souscrivant à un contrat de support, le Client peut bénéficier de services de maintenance et de résolution de problèmes liés à ces mises à jour.
Les modalités d’annulation et de remboursement sont définies dans le devis ou l’accord conclu entre les parties.
Tout litige découlant du présent contrat sera résolu conformément aux lois françaises et aux juridictions françaises compétentes, conformément à l’article 46 du Code de procédure civile.
Les modalités de durée et de résiliation du contrat sont définies dans le devis ou l’accord conclu entre les parties.
Le Prestataire se réserve le droit de réviser les CGV présentes à tout moment. Les clients seront informés de toute révision par voie électronique.
